J'ajoute un élément non négligeable pour les amateurs de MG ou autres bizarreries issues de marques défuntes anglaises vieillissantes :
Du point de vue douanier & fiscal - Il convient de vous procurer :
- Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC) établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation.
Du point de vue de la conformité technique du véhicule :
Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur (sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès verbal de réception initial) :
- Vous êtes en mesure de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection.
Si votre véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur, 2 possibilités s’offrent à vous :- Présenter votre véhicule au centre de la DRIRE le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection.
ou
- Demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.
Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité :- vous devez alors nécessairement demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.
Remarque générale :
Pour pouvoir être immatriculé en France, tout véhicule importé de l’étranger doit posséder un titre de circulation valable dans son pays d’origine.
Merci la FFVE
